Mentions Légales
Informations légales relatives au site Picard Serrures
1. Éditeur du Site
Picard Serrures
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : [Adresse à compléter]
- SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
- RCS : [Numéro RCS à compléter]
- TVA intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]
- Téléphone : 01 45 67 89 10
- Email : contact@serrurierpicard.com
Directeur de la publication
[Nom du directeur] - Gérant
2. Hébergement
Le site serrurierpicard.com est hébergé par :
- Société : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site serrurierpicard.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Picard Serrures ou à ses partenaires.
⚠️ Utilisation interdite
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Le nom "Picard Serrures" ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4. Responsabilité
4.1 Contenu du site
Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Picard Serrures met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.
4.2 Utilisation du site
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.
4.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Picard Serrures n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de droits sur vos données personnelles.
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6. Cookies
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site serrurierpicard.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
🏛️ Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez vous adresser à un médiateur de la consommation en cas de différend.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone :
01 45 67 89 10
Par email :
contact@serrurierpicard.com
Mentions légales mises à jour le 27 septembre 2024